Besoin de rédiger un contrat Ponteau


10/01/2019
10/01/2019
  • Ponteau, Bouches-du-Rhône, France
95.00

J'ai besoin d'un (plusieurs) contrat (s) écrit (s). Vous ne voulez pas devenir trop fou avec eux, juste quelque chose d'assez simple fera l'affaire. Voici la situation; J'ai acheté une fourgonnette pour XXX €. Mon ami utilisera cette fourgonnette pour les affaires. Je vais obtenir 25% des bénéfices nets et il obtiendra 75%. Les dépenses incluaient l'amortissement de la fourgonnette sur 18 mois, l'assurance, le carburant et le loyer. Le montant amorti reviendra me rembourser pour l'investissement initial de la fourgonnette. Une fois que je suis remboursé, je veux conserver la propriété du fourgon (dans d’autres ouvrages, le fourgon est à moi, il ne le paye pas mensuellement pour le posséder, il me rembourse pour ce que j’assume la vie effective du fourgon. Le problème, c’est que je veux que la fourgonnette porte le titre de son nom, car je ne veux pas de responsabilité personnelle et ce n’est pas une LLC. Je veux avoir un contrat qui me donne le droit de lui demander de transférer le titre à mon nom, dans les 48 heures qui suivent ma demande, et je veux être sûr qu'il ne puisse pas vendre la camionnette. Ce contrat a donc 2 objectifs: 1) m'assure de recevoir mes frais de 25% + payés 2) Donne Bien sûr, je peux transférer le titre de la voiture à mon nom en cas de retard de paiement, ou je veux simplement que la camionnette me soit rendue. Cela lui permet également de ne pas vendre la camionnette. Encore une fois, nous pouvons faire cette base, je voulais juste tout épeler.

Marin
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